COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Laruns.
Profil et organisation
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64440 à LARUNS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Activité d’urbanisme de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU compte 8 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 12/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
8 autorisations sur la période 26/02/2014 - 12/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Laruns.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pombie, Laruns (64440) | PC Locaux | CE1 | 278 800 m² | 11 m² | 2023/10/12 |
| Route De L'aviation, Lescar (64230) | PC Locaux | ZO5 | 222 250 m² | 71 m² | 2018/01/09 |
| Route De L Aviation, Lescar (64230) | PC Locaux | ZO5 | 222 250 m² | 6 m² | 2016/05/26 |
| Les Arras Ouest, Lescar (64230) | PC Locaux | ZO5 | 222 250 m² | 92 m² | 2015/08/06 |
| Cabane Pastorale Cap De Po, Laruns (64440) | PC Locaux | CE2 | — | 27 m² | 2015/04/15 |
| Cabane Pastorale De La Hos, Laruns (64440) | PC Locaux | CL54, CL53 | — | 54 m² | 2015/04/15 |
| Cabane Pastorale De La Gle, Laruns (64440) | PC Locaux | CL55 | — | 31 m² | 2015/04/15 |
| Cabane D Aar, Laruns (64440) | PC Locaux | BS46 | — | 60 m² | 2014/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.