Permis de construire n° 06432013L0010 à Laruns pour 60 m² de locaux, Cabane D Aar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 06432013L0010
Demandeur
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06432013L0010 a été délivré le 26 février 2014 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cabane D Aar. Le dossier a été déposé par COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabane D Aar
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 55 m² |
| Locaux | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 m² | 31 m² |
| Total | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 m² | 31 m² |
| Total locaux | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256400888
- SIRET
- 25640088800010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARUNS (64440)
Autres dossiers de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432013L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |