2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bielle.
COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64260 à Bielle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... compte 2 autorisations recensées sur la période 07/01/2015 - 08/11/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM..., permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Laruns. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cabane De Roumassot, Laruns (64440) | PC Locaux | CL32 | — | 86 m² | 2015/01/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 08/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bielle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi D'aspeigt, Bielle (64260) | PD | 0D25 | 24 770 m² | 2018/11/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
