Retour aux autorisations de Bielle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412718L0001

Permis de démolir à Bielle - Chemi D'aspeigt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... et autorisé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412718L0001, instruit par la commune de Bielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 06412718L0001

Demandeur

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06412718L0001, délivré le 8 novembre 2018 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemi D'aspeigt, Bielle (64260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM.... Le terrain concerné couvre 24 770 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

24 770 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Localisation du projet à Bielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	24 770 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN: 256403296
SIRET: 25640329600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIELLE (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06412718L0001
Code commune INSEE	64127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi D'aspeigt, Bielle (64260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... et autorisé le 8 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412718L0001, instruit par la commune de Bielle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.