Permis de démolir n° 06412718L0001 à Bielle, Chemi D'aspeigt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 06412718L0001
Demandeur
COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412718L0001 a été délivré le 8 novembre 2018 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemi D'aspeigt. Le dossier a été déposé par COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM....
Le terrain support du projet couvre 24 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256403296
- SIRET
- 25640329600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BIELLE (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |