Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vernatelle, Gassin (83580) | PA | OC15 | — | 2013/09/12 |
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
775740822
Comité social économique d’entreprise
PME
Créée le 07/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gassin.
Profil et organisation
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 95700 à Roissy-en-France.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Sigle
- CSEC AIR FRANCE
- Date de création
- 07/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 11/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
12/09/2013 - 11/12/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
2 autorisations sur la période 12/09/2013 - 13/12/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Gassin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
1 autorisation sur la période 11/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gassin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 811 Route Du Grafionier, Gassin (83580) | PD | C193, C194 | 211 566 m² | 2023/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
SIREN 319086781
Même secteur et même département
14 autorisations
14 PC
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
SIREN 775688112
Même secteur et même département
8 autorisations
2 PC
6 PD
HAARP
SIREN 775728553
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
SIREN 785898479
Même secteur et même département
7 autorisations
3 PC
2 PA
2 PD
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
SIREN 775743941
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
SIREN 323450270
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE ?
Le profil de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable