COMETE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
908603046 Société civile immobilière Créée le 01/01/2022

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMETE

COMETE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Orvault.

Profil et organisation

COMETE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMETE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2022

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMETE

Activité d’urbanisme de COMETE

COMETE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/06/2022 - 28/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMETE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/06/2022 - 28/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMETE

3 autorisations sur la période 14/10/2022 - 28/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Orvault. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMETE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Jules Verne, Orvault (44700) PC Locaux AW90 1 393 m² 1 128 m² 2023/12/28
Boulevard Du Docteur Moute, Ancenis-Saint-Géréon (44150) PC Locaux AL179 487 m² 173 m² 2023/05/17
5 Rue Jules Verne, Orvault (44700) PC Locaux AW90 1 393 m² 1 128 m² 2022/10/14

Permis de démolir de COMETE

1 autorisation sur la période 09/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Orvault. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Jules Verne, Orvault (44700) PD AW90 1 393 m² 2022/06/09

Répartition géographique des autorisations de COMETE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMETE

Sources des informations sur COMETE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMETE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMETE ?
COMETE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMETE ?
Le profil de COMETE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMETE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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