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Permis de construire Locaux N° 04400323W1009

Permis de construire n° 04400323W1009 à Ancenis-Saint-Géréon pour 173 m² de locaux, Boulevard Du Docteur Moute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Du Docteur Moute, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMETE et accordée le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400323W1009, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 04400323W1009

Demandeur

COMETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400323W1009 porte sur un projet situé Boulevard Du Docteur Moute. La demande émane de COMETE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL179. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²
Total	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
dont Bureaux	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	173 m²	173 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMETE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908603046
SIRET: 90860304600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: NANTES (44000)

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5 Rue Jules Verne

Transformation avec extension

14 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400323W1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Du Docteur Moute, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMETE et accordée le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400323W1009, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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23 Rue Basse Grande Rue

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