2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COM PROMOTION IMMO est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Maurice-de-Satonnay.
COM PROMOTION IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71850 à Charnay-lès-Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COM PROMOTION IMMO compte 5 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 15/04/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COM PROMOTION IMMO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/02/2013 - 15/04/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Maurice-de-Satonnay. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COM PROMOTION IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement ""Le Clos Des P ""Les Pommerats"", Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PC Logement | ZD120 | — | 219 m² | 2020/04/15 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 8 Lotissement ""Le Clos, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PC Logement | ZD119, ZD3 | 1 000 m² | 202 m² | 2018/12/15 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Lot Le Clos Des Perelles Est, Crêches-sur-Saône (71680) | PC Logement | ZA592, ZA584 | 830 m² | 193 m² | 2013/02/19 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 21/11/2013 - 27/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Pre Collet, Charnay-lès-Mâcon (71850) | PA | AV221, AV219 | 7 862 m² | 2014/09/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pommerats, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PA | ZD3 | 11 317 m² | 2013/11/21 |
3 communes - 1 département - 1 région
Saint-Maurice-de-Satonnay
3 autorisations
Charnay-lès-Mâcon
1 autorisation
Crêches-sur-Saône
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
