Permis de construire Logement N° 07146020S0001

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Satonnay pour 219 m² de logement - Lotissement ""Le Clos Des P ""Les Pommerats""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 07146020S0001

Demandeur

COM PROMOTION IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07146020S0001, délivré le 15 avril 2020 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Le Clos Des P ""Les Pommerats"", Saint-Maurice-de-Satonnay (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COM PROMOTION IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Pommerats""

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM PROMOTION IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448541854
SIRET
44854185400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146020S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Clos Des P ""Les Pommerats"", Saint-Maurice-de-Satonnay (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COM PROMOTION IMMO et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146020S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Satonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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