COM PROMOTION IMMO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COM PROMOTION IMMO
COM PROMOTION IMMO est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Maurice-de-Satonnay.
Profil et organisation
COM PROMOTION IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71850 à CHARNAY-LES-MACON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COM PROMOTION IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/05/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COM PROMOTION IMMO
Activité d’urbanisme de COM PROMOTION IMMO
COM PROMOTION IMMO compte 5 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 15/04/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COM PROMOTION IMMO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COM PROMOTION IMMO
3 autorisations sur la période 19/02/2013 - 15/04/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Maurice-de-Satonnay. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COM PROMOTION IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement ""Le Clos Des P ""Les Pommerats"", Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PC Logement | ZD120 | — | 219 m² | 2020/04/15 |
| Lot 8 Lotissement ""Le Clos, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PC Logement | ZD119, ZD3 | 1 000 m² | 202 m² | 2018/12/15 |
| 26 Lot Le Clos Des Perelles Est, Crêches-sur-Saône (71680) | PC Logement | ZA592, ZA584 | 830 m² | 193 m² | 2013/02/19 |
Permis d'aménager de COM PROMOTION IMMO
2 autorisations sur la période 21/11/2013 - 27/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Pre Collet, Charnay-lès-Mâcon (71850) | PA | AV221, AV219 | 7 862 m² | 2014/09/27 |
| Les Pommerats, Saint-Maurice-de-Satonnay (71260) | PA | ZD3 | 11 317 m² | 2013/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de COM PROMOTION IMMO
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Maurice-de-Satonnay
3 autorisations
Charnay-lès-Mâcon
1 autorisation
Crêches-sur-Saône
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COM PROMOTION IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COM PROMOTION IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.