CMI - Permis de construire et DP

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879285104 Société civile immobilière Créée le 01/01/2020

Présentation détaillée de CMI

CMI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pannecé.

Profil et organisation

CMI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44440 à Pannecé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CMI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2020

Siège social

Permis de construire et DP de CMI

Activité d’urbanisme de CMI

CMI compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2020 - 21/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CMI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/02/2020 - 21/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CMI

1 autorisation sur la période 21/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pannecé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CMI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB238, YB223 2 581 m² 270 m² 2020/02/21

Répartition géographique des autorisations de CMI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CMI

Sources des informations sur CMI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CMI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CMI ?
CMI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CMI ?
Le profil de CMI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CMI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CMI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CMI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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