CLOMASA - Permis de construire et DP

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842939134 Société civile immobilière Créée le 05/10/2018

Présentation détaillée de CLOMASA

CLOMASA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Erdre-Auxence.

Profil et organisation

CLOMASA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49370 à VAL D'ERDRE-AUXENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CLOMASA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/10/2018

Siège social

Permis de construire et DP de CLOMASA

Activité d’urbanisme de CLOMASA

CLOMASA compte 3 autorisations recensées sur la période 06/11/2018 - 26/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CLOMASA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/11/2018 - 26/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CLOMASA

3 autorisations sur la période 06/11/2018 - 26/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Erdre-Auxence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLOMASA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Du Vallon Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux 0E951 2 200 m² 46 m² 2023/06/26
Za Le Vallon Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux 0E957, 0E952 3 555 m² 100 m² 2022/12/15
Za Le Vallon Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux E916 4 988 m² 572 m² 2018/11/06

Répartition géographique des autorisations de CLOMASA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CLOMASA

Sources des informations sur CLOMASA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CLOMASA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLOMASA ?
CLOMASA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLOMASA ?
Le profil de CLOMASA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLOMASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLOMASA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLOMASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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