Permis de construire n° 04918323N0012 à Val d'Erdre-Auxence pour 46 m² de locaux, Za Du Vallon Le Louroux-Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 04918323N0012
Demandeur
CLOMASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918323N0012 a été délivré le 26 juin 2023 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vallon Le Louroux-Beconnais. Le projet est porté par CLOMASA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E951. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 618 m² |
| Total | 572 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 618 m² |
| Total locaux | 572 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOMASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842939134
- SIRET
- 84293913400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAL D'ERDRE AUXENCE (49370)
Autres dossiers de CLOMASA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918323N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |