Permis de construire n° 04918318N0027 à Val d'Erdre-Auxence pour 572 m² de locaux, Za Le Vallon Le Louroux-Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 04918318N0027
Demandeur
CLOMASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918318N0027, délivré le 6 novembre 2018 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Vallon Le Louroux-Beconnais. La demande émane de CLOMASA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOMASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842939134
- SIRET
- 84293913400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)
Autres dossiers de CLOMASA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918318N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |