Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Rene Cassin, Chalon-sur-Saône (71100) | PA | BP73, BP103 | 26 521 m² | 2016/12/07 |
CINE IMMO INVEST - Permis d'aménager
Active
809036015
Société civile immobilière
PME
Créée le 08/01/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CINE IMMO INVEST
CINE IMMO INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
Profil et organisation
CINE IMMO INVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71310 à Mervans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CINE IMMO INVEST
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/01/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CINE IMMO INVEST
Activité d’urbanisme de CINE IMMO INVEST
CINE IMMO INVEST compte 2 autorisations recensées sur la période 24/07/2015 - 07/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CINE IMMO INVEST, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
24/07/2015 - 07/12/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CINE IMMO INVEST
2 autorisations sur la période 24/07/2015 - 07/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Rene Cassin, Chalon-sur-Saône (71100) | PA | BP73, BP103 | 27 094 m² | 2015/07/24 |
Répartition géographique des autorisations de CINE IMMO INVEST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CINE IMMO INVEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur CINE IMMO INVEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CINE IMMO INVEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CINE IMMO INVEST ?
CINE IMMO INVEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CINE IMMO INVEST ?
Le profil de CINE IMMO INVEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CINE IMMO INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CINE IMMO INVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CINE IMMO INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable