Permis d'aménager n° 07107615E0001 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 27 094 m², 1 Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 juillet 2015
Dossier PA n° 07107615E0001
Demandeur
CINE IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07107615E0001 porte sur un projet situé 1 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par CINE IMMO INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP73, BP103, BP404. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE IMMO INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809036015
- SIRET
- 80903601500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERVANS (71310)
Autres dossiers de CINE IMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107615E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |