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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07107616E0004

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône pour 26 521 m² de terrain - 1 Rue Rene Cassin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CINE IMMO INVEST et autorisé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107616E0004, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 07107616E0004

Demandeur

CINE IMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07107616E0004, délivré le 7 décembre 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Rene Cassin, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CINE IMMO INVEST. L'opération concerne un terrain de 26 521 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP73, BP103, BP404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Surface du terrain

26 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP73 BP103 BP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 521 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE IMMO INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809036015
SIRET: 80903601500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERVANS (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107616E0004
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 521 m², situé 1 Rue Rene Cassin, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CINE IMMO INVEST et autorisé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107616E0004, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.