Permis d'aménager n° 07107616E0004 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 26 521 m², 1 Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 07107616E0004
Demandeur
CINE IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07107616E0004 a été délivré le 7 décembre 2016, pour un projet situé 1 Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par CINE IMMO INVEST.
L'opération concerne un terrain de 26 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP73, BP103, BP404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE IMMO INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809036015
- SIRET
- 80903601500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERVANS (71310)
Autres dossiers de CINE IMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107616E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |