Permis de démolir n° 07668413F0002 à Tancarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PD n° 07668413F0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07668413F0002 a été délivré le 25 décembre 2013. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Tancarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tancarville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187600044
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1979
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07668413F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |