Déclaration préalable n° 03155521P3052 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 9 Rue Alex Coutet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 03155521P3052
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Alex Coutet, la déclaration préalable n° 03155521P3052 a été accordée le 8 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
| Total | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
| Total locaux | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180014045
- SIRET
- 18001404502245
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75578)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P3052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |