Déclaration préalable n° 03155521P3052 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 9 rue Alex Coutet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 03155521P3052
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P3052 a été accordée le 8 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9 rue Alex Coutet. CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 179 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Alex Coutet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 40 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 310 m² à 6 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
| Total | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
| Total locaux | 6 310 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180014045
- SIRET
- 18001404502245
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75578)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P3052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 9 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alex Coutet à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alex Coutet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.