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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
5
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Manosque.
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 04100 à Manosque.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI compte 5 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 07/12/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 29/10/2013 - 07/12/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Manosque.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 190 Rte De Gap, Sisteron (04200) | PC Locaux | AM4, AM124 | 1 317 m² | 153 m² | 2013/10/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
