Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Liberte, Mauvezin (32120) | PD | AH304 | — | 2015/05/22 |
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de démolir
Active
263201303
Centre communal d'action sociale
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauvezin.
Profil et organisation
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 32120 à Mauvezin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- CCAS
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2015 - 22/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/05/2015 - 22/05/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 autorisation sur la période 22/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mauvezin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN 253200075
Même département de siège
65 autorisations
65 PC
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN 253201842
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN 200022754
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283200012
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN 200023620
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN 200034726
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable