Permis de démolir n° 03224915A4001 à Mauvezin, 16 Rue De La Liberte
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 03224915A4001
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 03224915A4001 a été délivré le 22 mai 2015 à Mauvezin (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263201303
- SIRET
- 26320130300017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224915A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |