CEDART 73 - Permis de construire et DP

Active
900448150 Société civile immobilière Créée le 02/06/2021

Présentation détaillée de CEDART 73

CEDART 73 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Reine.

Profil et organisation

CEDART 73 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74150 à Boussy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CEDART 73
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/06/2021

Siège social

Permis de construire et DP de CEDART 73

Activité d’urbanisme de CEDART 73

CEDART 73 compte 1 autorisation recensée sur la période 23/12/2021 - 23/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CEDART 73, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/12/2021 - 23/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CEDART 73

1 autorisation sur la période 23/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Reine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CEDART 73 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Les Frenes Epernay, Sainte-Reine (73630) PC Logement ZC91, ZC208 778 m² 191 m² 2021/12/23

Répartition géographique des autorisations de CEDART 73

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CEDART 73

Sources des informations sur CEDART 73

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CEDART 73

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CEDART 73 ?
CEDART 73 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CEDART 73 ?
Le profil de CEDART 73 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CEDART 73 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CEDART 73 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CEDART 73 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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