Permis de construire Logement N° 07327721G1006

Permis de construire à Sainte-Reine pour 191 m² de logement - Sur Les Frenes Epernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 07327721G1006

Demandeur

CEDART 73

Cette page présente le permis de construire n° 07327721G1006, délivré le 23 décembre 2021 à Sainte-Reine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Frenes Epernay, Sainte-Reine (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEDART 73. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC91, ZC208, ZC210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Reine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC91 ZC208 ZC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epernay

Territoire administratif

Commune
Sainte-Reine Code postal 73630 Identifiant INSEE 73277
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 96 m² 191 m² 0 m² 1 m²
Total 288 m² 0 m² 191 m² 96 m² 191 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDART 73

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900448150
SIRET
90044815000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327721G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Frenes Epernay, Sainte-Reine (73630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEDART 73 et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327721G1006, instruit par la commune de Sainte-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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