2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
CC YVETOT NORMANDIE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Yvetot.
CC YVETOT NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76190 à Yvetot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC YVETOT NORMANDIE compte 6 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 04/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC YVETOT NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/04/2013 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yvetot. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC YVETOT NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Pierre De Coubertin, Yvetot (76190) | DP Locaux | AN1012 | — | 10 m² | 2024/06/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/03/2022 - 28/08/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Auzebosc. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Bideauderie Parc D'activites D', Auzebosc (76190) | PA | 0C247, 0C250 | 37 900 m² | 2023/08/28 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 5 Le Val Au Cesne, Saint Martin de l'If (76190) | PA | 0A193, 0A21 | 14 110 m² | 2022/03/29 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
