2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Melesse.
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35520 à Montreuil-le-Gast.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE compte 16 autorisations recensées sur la période 05/01/2013 - 15/09/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL D'ILLE-AUBIGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 05/01/2013 - 15/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Melesse. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL D'ILLE-AUBIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parcelle Communale Le Gast Za Des Artisans, Montreuil-le-Gast (35520) | PC Locaux | B1454 | — | 29 m² | 2015/02/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 21/08/2020 - 03/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Melesse. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Olivettes, Melesse (35520) | PA | A188, A786 | 131 022 m² | 2025/06/03 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Montreuil-sur-Ille (35440) | PA | AB407, AB302 | — | 2020/08/21 |
1 autorisation sur la période 14/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Mézière. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De La Maceria, La Mézière (35520) | PD | AC52 | — | 2013/10/14 |
8 communes - 1 département - 1 région
Melesse
7 autorisations
Feins
3 autorisations
Andouillé-Neuville
1 autorisation
La Mézière
1 autorisation
Montreuil-le-Gast
1 autorisation
Montreuil-sur-Ille
1 autorisation
Saint-Gondran
1 autorisation
Saint-Symphorien
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
