CC VAL DE CHARENTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de CC VAL DE CHARENTE
CC VAL DE CHARENTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villefagnan.
Profil et organisation
CC VAL DE CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16700 à RUFFEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC VAL DE CHARENTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC VAL DE CHARENTE
Activité d’urbanisme de CC VAL DE CHARENTE
CC VAL DE CHARENTE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/02/2019 - 16/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL DE CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC VAL DE CHARENTE
3 autorisations sur la période 12/02/2019 - 16/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Villefagnan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL DE CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Riviere De La Salle Lieu-Dit Fondoume, Villefagnan (16240) | PC Locaux | ZP5 | 2 880 m² | 15 m² | 2025/10/16 |
| 15 Route De Chef Boutonne, Villefagnan (16240) | PC Locaux | YA135 | 3 510 m² | 42 m² | 2022/02/07 |
| 36 Rue De L Ordaget, Ruffec (16700) | PC Locaux | AO104 | 4 248 m² | 278 m² | 2019/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de CC VAL DE CHARENTE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC VAL DE CHARENTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC VAL DE CHARENTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.