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CC SEULLES TERRE ET MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069516 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC SEULLES TERRE ET MER

CC SEULLES TERRE ET MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Tilly-sur-Seulles.

Profil et organisation

CC SEULLES TERRE ET MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14480 à Creully sur Seulles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC SEULLES TERRE ET MER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SEULLES TERRE ET MER

Activité d’urbanisme de CC SEULLES TERRE ET MER

CC SEULLES TERRE ET MER compte 9 autorisations recensées sur la période 29/03/2017 - 20/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC SEULLES TERRE ET MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

29/03/2017 - 20/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC SEULLES TERRE ET MER

8 autorisations sur la période 29/03/2017 - 20/07/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Asnelles. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SEULLES TERRE ET MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC SEULLES TERRE ET MER

1 autorisation sur la période 22/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tilly-sur-Seulles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC SEULLES TERRE ET MER

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tilly-sur-Seulles

2 autorisations

Asnelles

1 autorisation

Creully sur Seulles

1 autorisation

Fontenay-le-Pesnel

1 autorisation

Le Fresne-Camilly

1 autorisation

Moulins-en-Bessin

1 autorisation

Ouistreham

1 autorisation

Ver-sur-Mer

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à CC SEULLES TERRE ET MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même département de siège
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même département de siège
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même département de siège
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même département de siège
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même département de siège
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur CC SEULLES TERRE ET MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC SEULLES TERRE ET MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SEULLES TERRE ET MER ?
CC SEULLES TERRE ET MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SEULLES TERRE ET MER ?
Le profil de CC SEULLES TERRE ET MER recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SEULLES TERRE ET MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SEULLES TERRE ET MER concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SEULLES TERRE ET MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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