Permis de construire n° 01428819R0002 au Fresne-Camilly pour 470 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2019
Dossier PC n° 01428819R0002
Demandeur
CC SEULLES TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428819R0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2019 au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est CC SEULLES TERRE ET MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC176, AC178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Camilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fresne-Camilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 470 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 252 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 282 m² | 470 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 252 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 470 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 252 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 470 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 252 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SEULLES TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069516
- SIRET
- 20006951600074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE FRESNE CAMILLY (14480)
Autres dossiers de CC SEULLES TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428819R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |