Permis d'aménager n° 01469219D0002 à Tilly-sur-Seulles pour un terrain de 21 137 m², Le Champ Aux Lievres - Rd
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PA n° 01469219D0002
Demandeur
CC SEULLES TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469219D0002, délivré le 22 avril 2020 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ Aux Lievres - Rd. Le projet est porté par CC SEULLES TERRE ET MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C80, C81. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SEULLES TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069516
- SIRET
- 20006951600074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREULLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |