CC SEULLES TERRE ET MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC SEULLES TERRE ET MER
CC SEULLES TERRE ET MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Tilly-sur-Seulles.
Profil et organisation
CC SEULLES TERRE ET MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14480 à CREULLY SUR SEULLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC SEULLES TERRE ET MER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SEULLES TERRE ET MER
Activité d’urbanisme de CC SEULLES TERRE ET MER
CC SEULLES TERRE ET MER compte 9 autorisations recensées sur la période 29/03/2017 - 20/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC SEULLES TERRE ET MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC SEULLES TERRE ET MER
8 autorisations sur la période 29/03/2017 - 20/07/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Asnelles. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SEULLES TERRE ET MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Maurice Schumann, Asnelles (14960) | PC Locaux | AB200 | 1 260 m² | 79 m² | 2026/07/20 |
| 4 Pl De L Amiral Byrd, Ver-sur-Mer (14114) | PC Locaux | AV28 | 6 005 m² | 211 m² | 2025/10/03 |
| 6 Rue Des Ecoles, Fontenay-le-Pesnel (14250) | PC Locaux | AE68 | 10 200 m² | 453 m² | 2024/08/26 |
| Place Mac Cormick (Place D Creully-Sur-Seulles, Creully sur Seulles (14480) | PC Locaux | D748 | 3 712 m² | 1 167 m² | 2021/10/27 |
| Route Departementale N_82 Martragny, Moulins-en-Bessin (14480) | PC Locaux | ZB46P1 | — | 343 m² | 2019/11/23 |
| 1 Rue De Juvigny, Tilly-sur-Seulles (14250) | PC Locaux | AB265 | 3 442 m² | 775 m² | 2019/07/31 |
| 3 Rue De L Eglise, Le Fresne-Camilly (14480) | PC Locaux | AC175, AC176 | 46 618 m² | 470 m² | 2019/07/11 |
| La Crete Au Cocq, Ouistreham (14150) | PC Locaux | AR36, AR119 | 6 081 m² | 794 m² | 2017/03/29 |
Permis d'aménager de CC SEULLES TERRE ET MER
1 autorisation sur la période 22/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tilly-sur-Seulles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ Aux Lievres - Rd, Tilly-sur-Seulles (14250) | PA | C354, C80 | 21 137 m² | 2020/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de CC SEULLES TERRE ET MER
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Tilly-sur-Seulles
2 autorisations
Asnelles
1 autorisation
Creully sur Seulles
1 autorisation
Fontenay-le-Pesnel
1 autorisation
Le Fresne-Camilly
1 autorisation
Moulins-en-Bessin
1 autorisation
Ouistreham
1 autorisation
Ver-sur-Mer
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC SEULLES TERRE ET MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC SEULLES TERRE ET MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.