Retour aux permis de construire de Fontenay-le-Pesnel

Permis de construire Locaux N° 01427824P0002

Permis de construire à Fontenay-le-Pesnel pour 453 m² de locaux - 6 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ecoles, Fontenay-le-Pesnel (14250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEULLES TERRE ET MER et accordé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427824P0002, instruit par la commune de Fontenay-le-Pesnel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 01427824P0002

Demandeur

CC SEULLES TERRE ET MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01427824P0002, délivré le 26 août 2024 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles, Fontenay-le-Pesnel (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SEULLES TERRE ET MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 200 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Locaux	560 m²	453 m²	126 m²	327 m²	887 m²
Total	816 m²	453 m²	126 m²	327 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	560 m²	453 m²	0 m²	126 m²	0 m²	327 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SEULLES TERRE ET MER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069516
SIRET: 20006951600074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01427824P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ecoles, Fontenay-le-Pesnel (14250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SEULLES TERRE ET MER et accordé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427824P0002, instruit par la commune de Fontenay-le-Pesnel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Pesnel

PC n°0142782600002 Logement Autorisé

Rue Des Épinettes

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

27 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0142782500008 Logement Commencé

Chemin Des Feugrettes

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 247 m² SDP

PC n°0142782500007 Logement Autorisé

10 Rue Saint-Martin

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 414 m² SDP

PC n°0142782500005 Logement Commencé

3 Rue Des Epinettes

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

01 août 2025 150 m² SDP

PC n°0142782500004 Logement Commencé

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

01 août 2025 133 m² SDP

PC n°0142782500003 Logement Autorisé

Rue Des Epinettes

Fontenay-le-Pesnel (14250)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Pesnel

Permis d'aménager à Fontenay-le-Pesnel

7 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Pesnel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Pesnel

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Pesnel

Caractéristiques du projet