2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
CC ROUMOIS SEINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bourg-Achard.
CC ROUMOIS SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27310 à Bourg-Achard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC ROUMOIS SEINE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/02/2018 - 23/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ROUMOIS SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/02/2018 - 23/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-Achard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ROUMOIS SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Saint Georges Sente Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) | PC Locaux | ZE17 | 43 440 m² | 55 m² | 2018/02/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 16/11/2020 - 08/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-Achard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Camp Perrier Z.a. Du Thuit-Anger, Le Thuit de l'Oison (27370) | PA | ZA122, ZA124 | 12 463 m² | 2021/10/08 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310) | PA | YA149, YA150 | 9 412 m² | 2020/11/16 |
4 communes - 1 département - 1 région
Bourg-Achard
3 autorisations
Bourneville-Sainte-Croix
1 autorisation
Le Thuit de l'Oison
1 autorisation
Saint-Pierre-des-Fleurs
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
