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CC RIVES DE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242101509 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2005

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CC RIVES DE SAONE

CC RIVES DE SAONE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Usage.

Profil et organisation

CC RIVES DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21250 à Seurre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC RIVES DE SAONE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC RIVES DE SAONE

Activité d’urbanisme de CC RIVES DE SAONE

CC RIVES DE SAONE compte 19 autorisations recensées sur la période 25/05/2014 - 17/05/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC RIVES DE SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

25/05/2014 - 17/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CC RIVES DE SAONE

16 autorisations sur la période 25/05/2014 - 06/10/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Usage. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC RIVES DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC RIVES DE SAONE

3 autorisations sur la période 27/01/2020 - 17/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Usage. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Franche Comte, Seurre (21250) PA ZH67, ZH68 69 886 m² 2026/05/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Paquier De La Borde, Saint-Usage (21170) PA AD109, AD123 90 509 m² 2021/12/01

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De L'echelotte, Saint-Usage (21170) PA ZB331, ZB388 71 147 m² 2020/01/27

Répartition géographique des autorisations de CC RIVES DE SAONE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Usage

5 autorisations

Seurre

3 autorisations

Brazey-en-Plaine

2 autorisations

Saint-Jean-de-Losne

2 autorisations

Échenon

2 autorisations

Bonnencontre

1 autorisation

Losne

1 autorisation

Pagny-le-Château

1 autorisation

Pouilly-sur-Saône

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

19 autorisations

Demandeurs comparables à CC RIVES DE SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
SIREN 192112373
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PA

Sources des informations sur CC RIVES DE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC RIVES DE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC RIVES DE SAONE ?
CC RIVES DE SAONE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC RIVES DE SAONE ?
Le profil de CC RIVES DE SAONE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC RIVES DE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC RIVES DE SAONE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC RIVES DE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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