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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216072600001

Permis d'aménager n° 0216072600001 à Seurre pour un terrain de 69 886 m², Rue De Franche Comte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE et autorisé le 17 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216072600001, déposé en mairie de Seurre.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier PA n° 0216072600001

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0216072600001, délivré le 17 mai 2026 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Franche Comte. Le dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE.

L'aménagement porte sur un terrain de 69 886 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH68, ZH69. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Seurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Surface du terrain

69 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

17/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67 ZH68 ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101509
SIRET: 24210150900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SEURRE (21250)

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PA n°02157719S0001 Terminé

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27 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216072600001
Code commune INSEE	21607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 886 m², situé Rue De Franche Comte à Seurre (21250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE et autorisé le 17 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216072600001, déposé en mairie de Seurre.

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