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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216072600001

Permis d'aménager à Seurre pour 69 886 m² de terrain - Rue De Franche Comte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE et autorisé le 17 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216072600001, instruit par la commune de Seurre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier PA n° 0216072600001

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0216072600001, délivré le 17 mai 2026 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Franche Comte, Seurre (21250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC RIVES DE SAONE. L'opération concerne un terrain de 69 886 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH67, ZH68, ZH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Surface du terrain

69 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

17/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67 ZH68 ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 886 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101509
SIRET: 24210150900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEURRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216072600001
Code commune INSEE	21607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 886 m², situé Rue De Franche Comte, Seurre (21250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE et autorisé le 17 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216072600001, instruit par la commune de Seurre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.