Permis d'aménager n° 02157719S0001 à Saint-Usage pour un terrain de 71 147 m², Rue De L'echelotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 02157719S0001
Demandeur
CC RIVES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02157719S0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Rue De L'echelotte. La demande émane de CC RIVES DE SAONE.
L'opération concerne un terrain de 71 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB331, ZB388, ZB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Usage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Usage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101509
- SIRET
- 24210150900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de CC RIVES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02157719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |