2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
2
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fontenay-le-Comte.
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85200 à Fontenay-le-Comte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE compte 13 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 10/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 18/05/2017 - 10/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De Chambouin, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | YS98 | 23 610 m² | 4 537 m² | 2019/08/30 |
| Rue Jean Mermoz, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | YR103 | 7 052 m² | 621 m² | 2019/06/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 08/11/2017 - 21/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chapuzeau, Fontenay-le-Comte (85200) | PA | YP7, YP8 | — | 2021/01/21 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fontenay-le-Comte (85200) | PA | — | — | 2017/11/08 |
4 communes - 1 département - 1 région
Fontenay-le-Comte
10 autorisations
Foussais-Payré
1 autorisation
L'Hermenault
1 autorisation
Vouvant
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
