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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509220F0003

Permis d'aménager n° 08509220F0003 à Fontenay-le-Comte, Chapuzeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE et autorisée le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509220F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 08509220F0003

Demandeur

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08509220F0003 a été délivré le 21 janvier 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chapuzeau. Le dossier a été déposé par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP7, YP8, YP9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP7 YP8 YP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071934
SIRET: 20007193400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85206)

Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

PA n°08509210F0008 Autorisé

Dossier n° 08509210F0008

08 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509220F0003
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chapuzeau à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE et autorisée le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509220F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PA n°08509219F0005 Terminé

Rue De La Fosse Aus Chats

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04 déc. 2019 3 748 m² foncier

PA n°08509220F0002 Terminé

123 Av Du Pdt Francois Mitterr

Fontenay-le-Comte (85200)

06 août 2020 2 851 m² foncier COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

PA n°08509220F0001 Terminé

Rue De Grissais

Fontenay-le-Comte (85200)

29 sept. 2020

PA n°08509221F0001 Terminé

Fosse Aux Chats

Fontenay-le-Comte (85200)

14 juin 2021 1 910 m² foncier

PA n°08509221F0004 Terminé

Chemin Du Fief Des Plantes

Fontenay-le-Comte (85200)

08 sept. 2021 7 460 m² foncier

PA n°08509221F0005 Commencé

Rue De L Ouillette

Fontenay-le-Comte (85200)

13 sept. 2021 2 940 m² foncier

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