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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08509210F0008

Permis d'aménager n° 08509210F0008 à Fontenay-le-Comte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE et autorisé le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509210F0008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PA n° 08509210F0008

Demandeur

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509210F0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

08/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071934
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85206)

Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

PA n°08509220F0003 Terminé

Chapuzeau

21 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509210F0008
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE et autorisé le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509210F0008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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28 sept. 2016 COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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