2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
CC LE GRAND CHAROLAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Paray-le-Monial.
CC LE GRAND CHAROLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71600 à Paray-le-Monial.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC LE GRAND CHAROLAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 10/03/2022 - 27/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC LE GRAND CHAROLAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 10/03/2022 - 27/08/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Paray-le-Monial. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LE GRAND CHAROLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De Robinson, Digoin (71160) | PC Locaux | BH396 | — | 335 m² | 2024/08/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Molinet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Route De Digoin, Molinet (03510) | PD | AH62 | 2 335 m² | 2025/11/14 |
4 communes - 2 départements - 2 régions
Paray-le-Monial
4 autorisations
Charolles
1 autorisation
Digoin
1 autorisation
Molinet
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
