Permis de construire à Digoin pour 335 m² de locaux - 16 Rue De Robinson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 07117624P0002
Demandeur
CC LE GRAND CHAROLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07117624P0002, délivré le 28 août 2024 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De Robinson, Digoin (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LE GRAND CHAROLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE GRAND CHAROLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071884
- SIRET
- 20007188400106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |