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CC LATITUDE NORD GIRONDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243301181 Communauté de communes PME Créée le 27/12/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC LATITUDE NORD GIRONDE

CC LATITUDE NORD GIRONDE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Savin.

Profil et organisation

CC LATITUDE NORD GIRONDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33920 à Saint-Savin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC LATITUDE NORD GIRONDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
27/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC LATITUDE NORD GIRONDE

Activité d’urbanisme de CC LATITUDE NORD GIRONDE

CC LATITUDE NORD GIRONDE compte 10 autorisations recensées sur la période 18/04/2014 - 28/11/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC LATITUDE NORD GIRONDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

18/04/2014 - 28/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC LATITUDE NORD GIRONDE

9 autorisations sur la période 18/04/2014 - 28/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Savin. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LATITUDE NORD GIRONDE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC LATITUDE NORD GIRONDE

1 autorisation sur la période 27/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Laruscade. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC LATITUDE NORD GIRONDE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Savin

3 autorisations

Donnezac

2 autorisations

Saint-Yzan-de-Soudiac

2 autorisations

Civrac-de-Blaye

1 autorisation

Laruscade

1 autorisation

Marsas

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC LATITUDE NORD GIRONDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même secteur et même département
513 autorisations 152 PC 42 PA 319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même secteur et même département
99 autorisations 3 PC 3 PA 93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même secteur et même département
63 autorisations 63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même secteur et même département
62 autorisations 55 PC 1 PA 6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même secteur et même département
46 autorisations 40 PC 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même secteur et même département
33 autorisations 30 PC 3 PD

Sources des informations sur CC LATITUDE NORD GIRONDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC LATITUDE NORD GIRONDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LATITUDE NORD GIRONDE ?
CC LATITUDE NORD GIRONDE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LATITUDE NORD GIRONDE ?
Le profil de CC LATITUDE NORD GIRONDE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LATITUDE NORD GIRONDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LATITUDE NORD GIRONDE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LATITUDE NORD GIRONDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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