Permis d'aménager n° 03323324J0002 à Laruscade pour un terrain de 921 630 m², Route De Saint-Yzan-De-Sou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 03323324J0002
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Yzan-De-Sou, le permis d'aménager n° 03323324J0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CC LATITUDE NORD GIRONDE.
L'opération concerne un terrain de 921 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM11, ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laruscade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laruscade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301181
- SIRET
- 24330118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST SAVIN (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323324J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |