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Permis de construire Locaux N° 03327214J0008

Permis de construire à Marsas pour 500 m² de locaux - Rue Jean De Combret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean De Combret, Marsas (33620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327214J0008, instruit par la commune de Marsas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 03327214J0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03327214J0008, délivré le 28 juillet 2014 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean De Combret, Marsas (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	47 m²	453 m²	22 m²	453 m²	25 m²	500 m²
Total	475 m²	47 m²	453 m²	22 m²	453 m²	25 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	47 m²	453 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Agricole et forestier	475 m²	0 m²	0 m²	22 m²	453 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	475 m²	47 m²	453 m²	22 m²	453 m²	25 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243301181
SIRET: 24330118100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAVIN (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327214J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean De Combret, Marsas (33620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327214J0008, instruit par la commune de Marsas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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