Permis de construire Locaux N° 03327214J0008

Permis de construire n° 03327214J0008 à Marsas pour 500 m² de locaux, Rue Jean De Combret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 03327214J0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327214J0008 porte sur un projet situé Rue Jean De Combret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI245. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 47 m² 453 m² 22 m² 453 m² 25 m² 500 m²
Total 475 m² 47 m² 453 m² 22 m² 453 m² 25 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 475 m² 0 m² 0 m² 22 m² 453 m² -475 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 453 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 453 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 475 m² 47 m² 453 m² 22 m² 453 m² 25 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301181
SIRET
24330118100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-SAVIN (33920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327214J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean De Combret, à Marsas (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN et accordée le 28 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327214J0008, déposé en mairie de Marsas.

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