Déclaration préalable n° 03347314J0014 à Saint-Savin pour 8 m² de locaux, 10 avenue Maurice Lacoste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 03347314J0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03347314J0014 a été accordée le 18 avril 2014 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 avenue Maurice Lacoste. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 351, ZS 350, ZS 349, 349. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Maurice Lacoste, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 748 m² à 756 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
| Total | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
| Total locaux | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301181
- SIRET
- 24330118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SAVIN (33920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347314J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZS 351, ZS 350, ZS 349 à Saint-Savin (33920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Maurice Lacoste à Saint-Savin (33920)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Maurice Lacoste depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.