Déclaration préalable n° 03347314J0014 à Saint-Savin pour 8 m² de locaux, 10 Av Maurice Lacoste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 03347314J0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av Maurice Lacoste, la déclaration préalable n° 03347314J0014 a été accordée le 18 avril 2014 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS351, ZS350, ZS349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
| Total | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
| Total locaux | 748 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301181
- SIRET
- 24330118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SAVIN (33920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT SAVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347314J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |