CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Baccarat.
Profil et organisation
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54300 à LUNEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Activité d’urbanisme de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT compte 9 autorisations recensées sur la période 06/02/2018 - 20/07/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
6 autorisations sur la période 16/07/2018 - 20/07/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Baccarat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Porte Saint Nicolas, Deneuvre (54120) | DP Locaux | AD249 | 477 m² | 4 m² | 2022/07/20 |
| Betaigne, Laronxe (54950) | DP Locaux | 0C678, 0C714 | 44 258 m² | 25 m² | 2020/03/02 |
| Menil, Flin (54122) | PC Locaux | 0B106, 0B559 | 18 771 m² | 3 186 m² | 2019/08/06 |
| Les Wagons, Moncel-lès-Lunéville (54300) | PC Locaux | AB8, AB102 | 17 617 m² | 77 m² | 2019/07/17 |
| 78 Av De La Liberation, Lunéville (54300) | PC Locaux | AX213 | 9 174 m² | 77 m² | 2019/07/05 |
| Place Du General De Gaulle, Baccarat (54120) | PC Locaux | AN548, AN552 | 2 274 m² | 383 m² | 2018/07/16 |
Permis d'aménager de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
1 autorisation sur la période 11/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Lunéville. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 T Av De La Liberation, Lunéville (54300) | PA | AW268 | 9 093 m² | 2020/08/11 |
Permis de démolir de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
2 autorisations sur la période 06/02/2018 - 09/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Baccarat. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue Des Vosges, Flin (54122) | PD | 0B581, 0B591 | 9 222 m² | 2018/10/09 |
| Pre De La Semelle, Baccarat (54120) | PD | AN548, AN552 | 2 274 m² | 2018/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Baccarat
2 autorisations
Flin
2 autorisations
Lunéville
2 autorisations
Deneuvre
1 autorisation
Laronxe
1 autorisation
Moncel-lès-Lunéville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.