Permis de construire Locaux N° 05419919L0002

Permis de construire n° 05419919L0002 à Flin pour 3 186 m² de locaux, Menil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Menil, à Flin (54122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT et accordée le 6 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419919L0002, déposé en mairie de Flin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 05419919L0002

Demandeur

CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419919L0002 a été délivré le 6 août 2019 à Flin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Menil. CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B106, 0B559, 0B579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 771 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B106 0B559 0B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flin Code postal 54122 Identifiant INSEE 54199
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 665 m²	1 593 m²	1 593 m²	72 m²	1 593 m²	1 521 m²	3 186 m²
Total	1 665 m²	1 593 m²	1 593 m²	72 m²	1 593 m²	1 521 m²	3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 665 m²	1 593 m²	0 m²	72 m²	1 593 m²	-72 m²	1 593 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
Total locaux	1 665 m²	1 593 m²	1 593 m²	72 m²	1 593 m²	1 521 m²	3 186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070324
SIRET: 20007032400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUNEVILLE (54300)

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17 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419919L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 771 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Menil, à Flin (54122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT et accordée le 6 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419919L0002, déposé en mairie de Flin.

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