Permis d'aménager n° 05432920L0001 à Lunéville pour un terrain de 9 093 m², 11 T Av De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 05432920L0001
Demandeur
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05432920L0001 a été délivré le 11 août 2020 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 T Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 093 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070324
- SIRET
- 20007032400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |