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CC DU PAYS DE FENELON - Permis de construire et DP

Active
200040830 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE FENELON

CC DU PAYS DE FENELON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Carlux.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE FENELON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24590 à Salignac-Eyvigues.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE FENELON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE FENELON

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE FENELON

CC DU PAYS DE FENELON compte 7 autorisations recensées sur la période 21/02/2017 - 02/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE FENELON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

21/02/2017 - 02/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE FENELON

7 autorisations sur la période 21/02/2017 - 02/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Carlux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE FENELON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE FENELON

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Carlux

3 autorisations

Saint-Geniès

2 autorisations

Carsac-Aillac

1 autorisation

Salignac-Eyvigues

1 autorisation

Département représenté

Dordogne (24)

7 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE FENELON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA LE GRAND PERIGUEUX
SIREN 200040392
Même secteur et même département
47 autorisations 24 PC 4 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
SIREN 200045771
Même secteur et même département
27 autorisations 27 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
SIREN 200034833
Même secteur et même département
16 autorisations 9 PC 2 PA 5 PD
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 252405329
Même secteur et même département
16 autorisations 9 PC 6 PA 1 PD
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
SIREN 282400019
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 3 PD
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIREN 200071819
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 5 PA

Sources des informations sur CC DU PAYS DE FENELON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE FENELON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE FENELON ?
CC DU PAYS DE FENELON est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE FENELON ?
Le profil de CC DU PAYS DE FENELON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE FENELON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE FENELON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE FENELON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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