CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Indre (36)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Menoux.
Profil et organisation
CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/03/2013 - 19/12/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
2 autorisations sur la période 30/03/2013 - 19/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Le Menoux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Du General Jean Pascaud, Le Menoux (36200) | PC Logement | AR215 | 125 m² | 156 m² | 2014/12/19 |
| Zi De La Bourdine, Le Pêchereau (36200) | PC Locaux | AE215, AE109 | 255 293 m² | 394 m² | 2013/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS D'ARGENTON SUR CREUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.